En vigueur depuis le 14 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et rejet des listes de candidats
Les listes de candidats ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 22 octobre 2026, à 17 heures, heure de Paris.
L'administration dispose d'un délai de huit jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 30 octobre 2026, à 17 heures, heure de Paris.