Arrêté du 24 avril 2026

Article 20

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Article 20

Les listes de candidats ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 22 octobre 2026, à 17 heures, heure de Paris.
L'administration dispose d'un délai de huit jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 30 octobre 2026, à 17 heures, heure de Paris.

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En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Dépôt et rejet des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les élections doivent être déposées avant le 22 octobre 2026, et l'administration a jusqu'au 30 octobre pour les rejeter si nécessaire.

Les listes de candidats ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 22 octobre 2026, à 17 heures, heure de Paris.
L'administration dispose d'un délai de huit jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 30 octobre 2026, à 17 heures, heure de Paris.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance