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Arrêté du 24 décembre 1986

Titre V : Dispositions diverses

Abrogé27 décembre 1998
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Abrogé13 septembre 1990

Créé le 1 janvier 1987 · Abrogé le 13 septembre 1990

Le présent arrêté est applicable aux départements d'outre-mer.

Abrogé27 décembre 1998

Créé le 1 janvier 1987 · Abrogé le 27 décembre 1998

L'arrêté du 1er mars 1957 fixant les conditions d'application des articles 86 à 92 et 94 du code des douanes relatifs aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane et l'arrêté du 16 octobre 1963 relatif à l'octroi d'agrément de commissionnaire en douane à titre provisoire sont abrogés.

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 1998

En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au samedi 26 décembre 1998

Titre V : Dispositions diverses
Article 41
Article 42