Créé le 1 janvier 1987 · Abrogé le 13 septembre 1990
Le présent arrêté est applicable aux départements d'outre-mer.
1 version
Arrêté du 24 décembre 1986
Créé le 1 janvier 1987 · Abrogé le 13 septembre 1990
Le présent arrêté est applicable aux départements d'outre-mer.
1 version
Créé le 1 janvier 1987 · Abrogé le 27 décembre 1998
L'arrêté du 1er mars 1957 fixant les conditions d'application des articles 86 à 92 et 94 du code des douanes relatifs aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane et l'arrêté du 16 octobre 1963 relatif à l'octroi d'agrément de commissionnaire en douane à titre provisoire sont abrogés.
1 version
10 cités
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 1998
En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au samedi 26 décembre 1998