Abrogé13 septembre 1990
Créé le 1 janvier 1987 · Abrogé le 13 septembre 1990
Le présent arrêté est applicable aux départements d'outre-mer.
Arrêté du 24 décembre 1986
Le présent arrêté est applicable aux départements d'outre-mer.
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Créé le 1 janvier 1987 · Abrogé le 13 septembre 1990
Le présent arrêté est applicable aux départements d'outre-mer.
Abrogé depuis le jeudi 13 septembre 1990
En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au mercredi 12 septembre 1990
Source : Légifrance