Arrêté du 24 décembre 1992

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Art. 2. - L’arrêté du 26 décembre 1990 relatif au taux de l’indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

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Art. 2. - L’arrêté du 26 décembre 1990 relatif au taux de l’indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

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