Arrêté du 24 décembre 1992

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Art. 1er. - Le taux de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévu à l’article 3 du décret n° 74-1069 du 13 décembre 1974 susvisé est fixé à 4,85 F par heure.

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Art. 1er. - Le taux de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévu à l’article 3 du décret n° 74-1069 du 13 décembre 1974 susvisé est fixé à 4,85 F par heure.

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