II. - Pour une durée de deux ans comprise
entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1998
C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.Arrêté du 24 décembre 1996
II. - Pour une durée de deux ans comprise
entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1998
C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - Pour une durée de deux ans comprise
entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1998
C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.Source : Légifrance