Arrêté du 24 décembre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

III. - Pour une durée de trois ans comprise

entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999

A.I.N.F. S.A., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex ;
A.P.A.V.E. Normande (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
A.P.A.V.E. Parisienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

III. - Pour une durée de trois ans comprise

entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999

A.I.N.F. S.A., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex ;
A.P.A.V.E. Normande (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
A.P.A.V.E. Parisienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.

Historique des versions

Source : Légifrance