Arrêté du 24 décembre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

I. - Pour une durée de quatre mois comprise

entre le 1er janvier 1997 et le 30 avril 1997

Sud-Loire Prévention, La Potardière, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

I. - Pour une durée de quatre mois comprise

entre le 1er janvier 1997 et le 30 avril 1997

Sud-Loire Prévention, La Potardière, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay.

Historique des versions

Source : Légifrance