Arrêté du 24 décembre 1996

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Art. 2. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'

article L. 233-5-2 du code du travail

(

Vérification de la conformité des équipements de travail

)

Art. L.233-5-2

Vérification de la conformité des équipements de travail

Les inspecteurs du travail peuvent demander à vérifier la conformité des équipements de travail pour la sécurité des employés, et le chef d'établissement peut contester cette demande.

, de l'état de conformité des seuls équipements de travail dénommés << appareils de levage >> tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992, les personnes et organismes dont les noms suivent :

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Art. 2. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail (Vérification de la conformité des équipements de travail), de l'état de conformité des seuls équipements de travail dénommés << appareils de levage >> tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992, les personnes et organismes dont les noms suivent :

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