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Arrêté du 24 décembre 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2002 :
Mlle Trichet (Emmanuelle, Dephine, Denise) est nommée avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Vincent Delaporte et François-Henri Briard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent Delaporte et François-Henri Briard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Vincent Delaporte, François-Henri Briard, Emmanuelle Trichet, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2002 :
Mlle Trichet (Emmanuelle, Dephine, Denise) est nommée avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Vincent Delaporte et François-Henri Briard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent Delaporte et François-Henri Briard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Vincent Delaporte, François-Henri Briard, Emmanuelle Trichet, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».

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