Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2002 :
Mlle Trichet (Emmanuelle, Dephine, Denise) est nommée avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Vincent Delaporte et François-Henri Briard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent Delaporte et François-Henri Briard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Vincent Delaporte, François-Henri Briard, Emmanuelle Trichet, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».
Arrêté du 24 décembre 2002
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2002 :
Mlle Trichet (Emmanuelle, Dephine, Denise) est nommée avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Vincent Delaporte et François-Henri Briard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent Delaporte et François-Henri Briard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Vincent Delaporte, François-Henri Briard, Emmanuelle Trichet, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».
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