Arrêté du 24 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Dans les établissements publics de santé, les chapitres dont les crédits ont un caractère limitatif mentionnés à l'article R. 6145-14 sont fixés dans l'annexe du présent arrêté.

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Fixation des crédits limitatifs pour les hôpitaux

Résumé. Un arrêté fixe les chapitres de crédits limitatifs pour les hôpitaux publics.

Dans les établissements publics de santé, les chapitres dont les crédits ont un caractère limitatif mentionnés à l'article R. 6145-14 sont fixés dans l'annexe du présent arrêté.

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