Arrêté du 24 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2009.

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Application des règles budgétaires en 2009

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des prévisions budgétaires pour l'année 2009.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2009.

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