Arrêté du 24 décembre 2008

Article 4

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Article 4

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général des finances publiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2008 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général des finances publiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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