Arrêté du 24 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :

-les fonctionnaires relevant des corps figurant à l'annexe 1 du présent arrêté sont soumis aux dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre des années 2008, 2009, 2010 et 2011 ;

-les fonctionnaires relevant des corps figurant à l'annexe 2 du présent arrêté sont soumis aux dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre des années 2009, 2010 et 2011 ;

-les fonctionnaires relevant des corps figurant à l'annexe 3 du présent arrêté sont soumis aux dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre des années 2010 et 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2013

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret sur l'évaluation des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté précise les années pendant lesquelles différents groupes de fonctionnaires sont soumis à un décret sur l'évaluation et l'avancement.

Au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :

-les fonctionnaires relevant des corps figurant à l'annexe 1 du présent arrêté sont soumis aux dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre des années 2008, 2009, 2010 et 2011 ;

-les fonctionnaires relevant des corps figurant à l'annexe 2 du présent arrêté sont soumis aux dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre des années 2009, 2010 et 2011 ;

-les fonctionnaires relevant des corps figurant à l'annexe 3 du présent arrêté sont soumis aux dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre des années 2010 et 2011.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2010 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parArrêté du 16 décembre 2010art. 1 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. Les modifications concernent principalement la durée d'application des dispositions du décret de 2007 pour différents corps de fonctionnaires, étendant cette période pour certains groupes.

En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au dimanche 26 décembre 2010

Modifié parArrêté du 8 octobre 2010art. 1 : Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

En résumé. L'article étend la période d'application des dispositions du décret de 2007 pour certains fonctionnaires, en ajoutant une nouvelle annexe et en prolongeant la durée pour d'autres.

En vigueur du dimanche 28 février 2010 au mercredi 20 octobre 2010

Modifié parArrêté du 17 février 2010art. 1 : Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

En résumé. L'article modifie les ministères concernés et étend l'application du décret de 2007 à de nouveaux corps de fonctionnaires pour l'année 2009.

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance