Arrêté du 24 décembre 2008

Article 3

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Article 3

L'appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent, mentionnée à l'article 4 du décret du 17 septembre 2007 susvisé, est établie sur la base des critères suivants :

-connaissances professionnelles ;

-compétences personnelles ;

-manière de servir.

Cette appréciation conduit à une proposition d'avancement individuel différencié faite par le supérieur hiérarchique direct, et figurant également au compte rendu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des fonctionnaires pour leur avancement

Résumé. Un décret précise comment évaluer les fonctionnaires en se basant sur leurs compétences et leur travail, pour décider de leur avancement.

L'appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent, mentionnée à l'article 4 du décret du 17 septembre 2007 susvisé, est établie sur la base des critères suivants :

-connaissances professionnelles ;

-compétences personnelles ;

-manière de servir.

Cette appréciation conduit à une proposition d'avancement individuel différencié faite par le supérieur hiérarchique direct, et figurant également au compte rendu.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2010 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parArrêté du 16 décembre 2010art. 3 : Modification d'un arrêté administratif

En résumé. Les termes 'connaissances', 'compétences' et 'manière de servir' ont été mis en évidence avec des tirets, et les critères spécifiques pour les agents d'encadrement ont été supprimés.

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au dimanche 26 décembre 2010

Source : Légifrance