Abrogé par ARRÊTÉ du 24 mars 2015 - art. 14
Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 27 mars 2015
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Abrogation d'un arrêté sur les élections au Conseil national de l'enseignement supérieur
L'arrêté du 22 novembre 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.