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Arrêté du 24 décembre 2010

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 22 novembre 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mars 2015

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 27 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les élections au Conseil national de l'enseignement supérieur

Résumé. Un ancien arrêté sur l'élection des représentants du personnel dans les établissements d'enseignement supérieur est annulé.

L'arrêté du 22 novembre 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 26 mars 2015

Source : Légifrance