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Arrêté du 24 décembre 2010

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé27 mars 2015
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Abrogé27 mars 2015

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 27 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les élections au Conseil national de l'enseignement supérieur

Résumé. Un ancien arrêté sur l'élection des représentants du personnel dans les établissements d'enseignement supérieur est annulé.

L'arrêté du 22 novembre 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.

Abrogé27 mars 2015

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 27 mars 2015

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté s'applique en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Abrogé27 mars 2015

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 27 mars 2015

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Publication d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'enseignement supérieur et sera appliqué dans plusieurs territoires français.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 27 mars 2015

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 26 mars 2015

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13
Article 14
Article 15