Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les élections au Conseil national de l'enseignement supérieur
Résumé. Un ancien arrêté sur l'élection des représentants du personnel dans les établissements d'enseignement supérieur est annulé.
L'arrêté du 22 novembre 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'enseignement supérieur
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'enseignement supérieur et sera appliqué dans plusieurs territoires français.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.