Abrogé27 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 mars 2015 - art. 14
Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 27 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension territoriale d'un arrêté
Résumé. Un arrêté s'applique en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.