Arrêté du 24 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le port autonome de la Guadeloupe, le grand port maritime de Marseille, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Rouen et le grand port maritime de La Rochelle est fixé comme suit :

DÉNOMINATION

des établissements publics

MONTANT DU DIVIDENDE

(en euros)

Port autonome de Paris

6 516 000

Port autonome de la Guadeloupe

2 704 000

Grand port maritime de Marseille

598 000

Grand port maritime de Dunkerque

4 886 000

Grand port maritime de Rouen

4 667 000

Grand port maritime de La Rochelle

1 151 000

Le versement du dividende est immédiatement exigible.

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Fixation des dividendes des ports autonomes

Résumé. Un arrêté fixe le montant du dividende que plusieurs ports autonomes doivent verser à l'État, avec des sommes différentes pour chaque port.
Le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le port autonome de la Guadeloupe, le grand port maritime de Marseille, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Rouen et le grand port maritime de La Rochelle est fixé comme suit :
DÉNOMINATION
des établissements publics
MONTANT DU DIVIDENDE
(en euros)
Port autonome de Paris 6 516 000
Port autonome de la Guadeloupe 2 704 000
Grand port maritime de Marseille 598 000
Grand port maritime de Dunkerque 4 886 000
Grand port maritime de Rouen 4 667 000
Grand port maritime de La Rochelle 1 151 000
Le versement du dividende est immédiatement exigible.

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