Arrêté du 24 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 21 juin 2012 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne, portant sur la connaissance de la demande, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2014 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
― aux négociants commercialisant cette appellation.

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Prolongation d'un accord sur le Floc de Gascogne

Résumé. Un accord sur le Floc de Gascogne est prolongé jusqu'en juillet 2014 pour les viticulteurs et négociants.

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 21 juin 2012 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne, portant sur la connaissance de la demande, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2014 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
― aux négociants commercialisant cette appellation.

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