Arrêté du 24 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 21 juin 2012 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne, portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2013 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
― aux négociants commercialisant cette appellation.

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Prolongation d'un accord sur les cotisations pour le Floc de Gascogne

Résumé. Un accord sur les cotisations pour les vins d'appellation de Gascogne est prolongé jusqu'en juillet 2013.

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 21 juin 2012 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne, portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2013 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
― aux négociants commercialisant cette appellation.

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