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Arrêté du 24 décembre 2012

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Transfert d'un juge à la tête du tribunal administratif de Caen

Résumé. Un juge est muté pour diriger le tribunal administratif de Caen.

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Mutation d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un juge est transféré pour diriger un tribunal administratif à Caen.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2012, M. Mendras (Antoine), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Caen à compter du 1er janvier 2013.

Arrêté du 24 décembre 2012