Arrêté du 24 décembre 2012

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2012, M. Mendras (Antoine), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Caen à compter du 1er janvier 2013.

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Mutation d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un juge est transféré pour diriger un tribunal administratif à Caen.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2012, M. Mendras (Antoine), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Caen à compter du 1er janvier 2013.

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