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Arrêté du 24 décembre 2013

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535)

Abrogé29 décembre 2017
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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 (Mesure de l'audience syndicale et règles transitoires) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 (Consultation sur la représentativité syndicale) et D. 2122-6 (Centralisation des résultats des élections professionnelles) du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 décembre 2013, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

Abrogé29 décembre 2017

Créé le 4 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la convention collective de la canne à sucre

Résumé. Un arrêté reconnaît neuf syndicats comme représentatifs dans la convention collective de la culture de la canne à sucre en Martinique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail de la Martinique-Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
― l'union générale des travailleurs de la Martinique (UGTM) ;
― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Abrogé29 décembre 2017

Créé le 4 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des pouvoirs syndicaux en Martinique

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs de négociation entre les syndicats dans la branche de la culture de la canne à sucre en Martinique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail de la Martinique-Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 41,25 % ;
― l'union générale des travailleurs de la Martinique (UGTM) : 30,00 % ;
― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) : 28,75 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,00 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.

Abrogé29 décembre 2017

Créé le 4 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général du travail dans un arrêté syndical

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les syndicats dans l'industrie sucrière en Martinique.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au jeudi 28 décembre 2017

Arrêté du 24 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3