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Arrêté du 24 décembre 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail de la Martinique-Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 41,25 % ;
― l'union générale des travailleurs de la Martinique (UGTM) : 30,00 % ;
― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) : 28,75 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,00 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2017

Créé le 4 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des pouvoirs syndicaux en Martinique

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs de négociation entre les syndicats dans la branche de la culture de la canne à sucre en Martinique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail de la Martinique-Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 41,25 % ;
― l'union générale des travailleurs de la Martinique (UGTM) : 30,00 % ;
― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) : 28,75 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,00 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance