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Arrêté du 24 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 décembre 2017

Créé le 4 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général du travail dans un arrêté syndical

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les syndicats dans l'industrie sucrière en Martinique.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance