Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la garantie de l'État dans le domaine nucléaire
Le directeur général du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.