Arrêté du 24 décembre 2019

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté, dans la limite de 8 036 emplois et 80 410 points pour l'ensemble du ministère.

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Abrogé19 juin 2021

Créé le 30 décembre 2019 · Abrogé le 19 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les fonctionnaires de la défense

Résumé. Un arrêté fixe les conditions d'attribution d'une prime pour les fonctionnaires de la défense, dans la limite de 8 036 emplois et 80 410 points.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté, dans la limite de 8 036 emplois et 80 410 points pour l'ensemble du ministère.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 décembre 2019 au vendredi 18 juin 2021

Source : Légifrance