Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour les fonctionnaires de la défense
Résumé. Un arrêté fixe les conditions d'attribution d'une prime pour les fonctionnaires de la défense, dans la limite de 8 036 emplois et 80 410 points.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté, dans la limite de 8 036 emplois et 80 410 points pour l'ensemble du ministère.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des emplois ouvrant droit à une prime dans la défense
Résumé. Un arrêté précise les emplois dans la défense qui donnent droit à une prime supplémentaire, avec un nombre limité d'emplois et de points.
La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.
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Exécution d'un arrêté par les ministres
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 29 décembre 2019 confie à des ministres la tâche de le mettre en œuvre.
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.