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Arrêté du 24 décembre 2019

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Abrogé19 juin 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,

Arrêtent :

Abrogé19 juin 2021

Créé le 30 décembre 2019 · Abrogé le 19 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les fonctionnaires de la défense

Résumé. Un arrêté fixe les conditions d'attribution d'une prime pour les fonctionnaires de la défense, dans la limite de 8 036 emplois et 80 410 points.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté, dans la limite de 8 036 emplois et 80 410 points pour l'ensemble du ministère.

Abrogé19 juin 2021

Créé le 30 décembre 2019 · Abrogé le 19 juin 2021

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Précision des emplois ouvrant droit à une prime dans la défense

Résumé. Un arrêté précise les emplois dans la défense qui donnent droit à une prime supplémentaire, avec un nombre limité d'emplois et de points.

La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les emplois ouvrant droit à une prime pour les militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 1 : Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaireArrêté du 14 mai 2007Art. 2 : Liste des emplois éligibles à une prime dans la défenseArrêté du 14 mai 2007Art. 3 : Suppression d'un arrêté sur les primes dans la défense
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII
Abrogé19 juin 2021

Créé le 30 décembre 2019 · Abrogé le 19 juin 2021

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 29 décembre 2019 confie à des ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé19 juin 2021

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Fait le 24 décembre 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques,

L. Nouchi

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

M. Larhant

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

En vigueur du lundi 30 décembre 2019 au vendredi 18 juin 2021

Arrêté du 24 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
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