Abrogé par Arrêté du 6 mai 2025 - art. 10
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 12 mai 2025
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Évaluation des agents du ministère de la justice
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2021, pour l'évaluation au titre de 2020 des agents mentionnés à l'article 1er (Entretiens professionnels annuels pour certains fonctionnaires).