Arrêté du 24 décembre 2020

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 mai 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 12 mai 2025

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Nouvel arrêté sur l'évaluation des agents publics

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles anciennes pour évaluer les agents publics à partir de 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 11 mai 2025

Source : Légifrance