Abrogé par Arrêté du 6 mai 2025 - art. 10
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 12 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel arrêté sur l'évaluation des agents publics
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.