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Arrêté du 24 février 1997

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1997 :

M. Leroy-Beaulieu (Marc-Anatole, Marie, Rodolphe, Henri, Emmanuel, Rémi,

Arnould, Guillaume) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Michon et Guy Desforges, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Michon et Guy Desforges, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Gérard Michon, Guy Desforges et Anatole Leroy-Beaulieu, huissiers de justice associés >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1997 :

M. Leroy-Beaulieu (Marc-Anatole, Marie, Rodolphe, Henri, Emmanuel, Rémi,

Arnould, Guillaume) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Michon et Guy Desforges, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Michon et Guy Desforges, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Gérard Michon, Guy Desforges et Anatole Leroy-Beaulieu, huissiers de justice associés >>.

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