Au titre des représentants
des organisations professionnelles nationales de distillateurs
M. Burnereau (Hubert).
M. Camroux (André).
M. Douence (Bernard).
M. Mahmoudi (Ali).
Arrêté du 24 février 2000
Au titre des représentants
des organisations professionnelles nationales de distillateurs
M. Burnereau (Hubert).
M. Camroux (André).
M. Douence (Bernard).
M. Mahmoudi (Ali).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au titre des représentants
des organisations professionnelles nationales de distillateurs
M. Burnereau (Hubert).
M. Camroux (André).
M. Douence (Bernard).
M. Mahmoudi (Ali).
Source : Légifrance