Arrêté du 24 février 2000

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Art. 1er. - Les préfets de région et les préfets de département peuvent, après avis du trésorier-payeur général, créer et modifier, par arrêté pris sous leur seule signature et publié au Recueil des actes administratifs, des régies d'avances auprès des trésoreries générales, dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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Art. 1er. - Les préfets de région et les préfets de département peuvent, après avis du trésorier-payeur général, créer et modifier, par arrêté pris sous leur seule signature et publié au Recueil des actes administratifs, des régies d'avances auprès des trésoreries générales, dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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