Art. 2. - Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est également habilité à créer et modifier, par arrêté, des régies d'avances auprès de la paierie générale du Trésor (PGT), de la recette générale des finances (RGF) et de l'agence comptable centrale du Trésor (ACCT), dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Arrêté du 24 février 2000
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Art. 2. - Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est également habilité à créer et modifier, par arrêté, des régies d'avances auprès de la paierie générale du Trésor (PGT), de la recette générale des finances (RGF) et de l'agence comptable centrale du Trésor (ACCT), dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
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