Arrêté du 24 février 2004

Article 25

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Article 25

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le ministre de la défense, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

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En vigueur depuis le 10 mars 2004

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le ministre de la défense, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

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