En vigueur depuis le 10 mars 2004
Les représentants du personnel, titulaires et suppléants au sein de la commission sont désignés à la suite d'élections organisées conformément aux dispositions des articles 7 à 25 ci-dessous.
Arrêté du 24 février 2004
Les représentants du personnel, titulaires et suppléants au sein de la commission sont désignés à la suite d'élections organisées conformément aux dispositions des articles 7 à 25 ci-dessous.
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En vigueur depuis le 10 mars 2004
Les représentants du personnel, titulaires et suppléants au sein de la commission sont désignés à la suite d'élections organisées conformément aux dispositions des articles 7 à 25 ci-dessous.
cite
En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2004
Source : Légifrance