En vigueur depuis le 10 mars 2004
Les élections prévues à l'article 6 doivent avoir lieu dans les trois mois à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 24 février 2004
Les élections prévues à l'article 6 doivent avoir lieu dans les trois mois à compter de la publication du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 10 mars 2004
Les élections prévues à l'article 6 doivent avoir lieu dans les trois mois à compter de la publication du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2004
Source : Légifrance
Arrêté 2004-02-24 art. 6
Art. 6
Arrêté du 24 février 2004