Arrêté du 24 février 2004

Article 40

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Article 40

Les élections prévues à l'article 6 doivent avoir lieu dans les trois mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 mars 2004

Les élections prévues à l'article 6 doivent avoir lieu dans les trois mois à compter de la publication du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2004-02-24 art. 6

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