Arrêté du 24 février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Recrutement des ingénieurs civils de la défense).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 août 2012

Créé le 5 mars 2010 · Abrogé le 22 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours pour les ingénieurs civils de la défense

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les concours de recrutement des ingénieurs civils de la défense, en suivant les modalités définies par un décret de 1989.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Recrutement des ingénieurs civils de la défense).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mars 2010 au mardi 21 août 2012

Source : Légifrance