Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 7
Créé le 5 mars 2010 · Abrogé le 22 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des concours pour les ingénieurs civils de la défense
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Recrutement des ingénieurs civils de la défense).