Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 7
Créé le 5 mars 2010 · Abrogé le 22 août 2012
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Conditions pour les concours d'ingénieurs
Les spécialités susceptibles d'être ouvertes aux concours prévus à l'article 1er (Règles des concours pour les ingénieurs civils de la défense) du présent arrêté sont celles conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre professionnel homologué de niveau II au moins ou inscrit au répertoire national de la certification professionnelle de niveau II au moins, dans les domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux ingénieurs d'études et de fabrications et dont la liste est annexée au présent arrêté.
Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.