Arrêté du 24 février 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les spécialités susceptibles d'être ouvertes aux concours prévus à l'article 1er (Règles des concours pour les ingénieurs civils de la défense) du présent arrêté sont celles conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre professionnel homologué de niveau II au moins ou inscrit au répertoire national de la certification professionnelle de niveau II au moins, dans les domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux ingénieurs d'études et de fabrications et dont la liste est annexée au présent arrêté.
Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 août 2012

Créé le 5 mars 2010 · Abrogé le 22 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les concours d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté précise les diplômes et titres professionnels requis pour les concours d'ingénieurs d'études et de fabrications.

Les spécialités susceptibles d'être ouvertes aux concours prévus à l'article 1er (Règles des concours pour les ingénieurs civils de la défense) du présent arrêté sont celles conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre professionnel homologué de niveau II au moins ou inscrit au répertoire national de la certification professionnelle de niveau II au moins, dans les domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux ingénieurs d'études et de fabrications et dont la liste est annexée au présent arrêté.
Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mars 2010 au mardi 21 août 2012

Source : Légifrance