Arrêté du 24 février 2012

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2012, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation d'œuvres d'art consentie en sa faveur par M. Gottfried Honegger, avec les charges et les conditions figurant à l'article 3 de l'acte authentique du 15 novembre 2011.

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Autorisation de donation d'œuvres d'art

Résumé. Un arrêté autorise le Centre national des arts plastiques à accepter une donation d'œuvres d'art.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2012, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation d'œuvres d'art consentie en sa faveur par M. Gottfried Honegger, avec les charges et les conditions figurant à l'article 3 de l'acte authentique du 15 novembre 2011.

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