Arrêté du 24 février 2014

Article 1

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Article 1

Le ministre de la défense peut, par arrêté, instituer des régies de recettes chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense pour l'encaissement des recettes suivantes :
1° Valeurs pécuniaires versées par les élèves ou par les personnes exerçant l'autorité parentale ;
2° Allocations versées au titre de prestations de l'action sociale des armées.

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Création de régies pour les comptes d'élèves dans les lycées de la défense

Résumé. Le ministre de la défense peut créer des régies pour gérer l'argent des élèves des lycées militaires.

Le ministre de la défense peut, par arrêté, instituer des régies de recettes chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense pour l'encaissement des recettes suivantes :
1° Valeurs pécuniaires versées par les élèves ou par les personnes exerçant l'autorité parentale ;
2° Allocations versées au titre de prestations de l'action sociale des armées.

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