Arrêté du 24 février 2014

TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de l'argent dans les lycées militaires

Résumé. Ce texte explique comment l'argent des élèves des lycées militaires est géré par des régies.
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Création de régies pour les comptes d'élèves dans les lycées de la défense

Résumé. Le ministre de la défense peut créer des régies pour gérer l'argent des élèves des lycées militaires.

Le ministre de la défense peut, par arrêté, instituer des régies de recettes chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense pour l'encaissement des recettes suivantes :
1° Valeurs pécuniaires versées par les élèves ou par les personnes exerçant l'autorité parentale ;
2° Allocations versées au titre de prestations de l'action sociale des armées.

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Moyens de paiement pour les régies de recettes

Résumé. Les régisseurs de recettes peuvent recevoir de l'argent par différents moyens comme les chèques, cartes bancaires, etc.

Les régisseurs de recettes peuvent encaisser les recettes mentionnées à l'article 1er (Création de régies pour les comptes d'élèves dans les lycées de la défense) par chèque, numéraire, carte bancaire, virement ou prélèvement automatique.

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Dépôt des sommes encaissées par les régisseurs

Résumé. Les régisseurs doivent déposer l'argent qu'ils collectent au moins une fois par mois ou quand un certain montant est atteint.

Les sommes encaissées en numéraire par le régisseur sont déposées au comptable public teneur du compte de dépôts de fonds au Trésor :
― au minimum une fois par mois ou selon une périodicité inférieure prévue par l'arrêté institutif de la régie ;
― lorsque le montant de l'encaisse, s'il est prévu par cet arrêté, est atteint.

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Délai de reversement des recettes par les mandataires

Résumé. Les mandataires doivent rendre l'argent qu'ils ont collecté au régisseur le lendemain même.

Les mandataires désignés par le régisseur dans les conditions prévues à l'article 10 (Nomination et délégation des régisseurs dans les lycées de la défense) lui reversent les recettes qu'ils encaissent en numéraire ou par chèques au plus tard le lendemain de leur réception.

TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4