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Arrêté du 24 février 2014

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Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de la législation fiscale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 mars 2014 · Abrogé le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les responsables de la sécurité sociale et de la fiscalité

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 6 mars 2014 confie à deux responsables l'exécution d'un texte, qui sera publié.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de la législation fiscale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance