Arrêté du 24 février 2016

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Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 24 février 2016, l'arrêté du 20 janvier 2016 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La date de clôture des inscriptions est fixée au jeudi 17 mars 2016. »

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Modification de la date de clôture des inscriptions

Résumé. Un arrêté fixe la date limite d'inscription au jeudi 17 mars 2016.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 24 février 2016, l'arrêté du 20 janvier 2016 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La date de clôture des inscriptions est fixée au jeudi 17 mars 2016. »

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