Abrogé par Arrêté du 3 mars 2023 - art. 4
Créé le 26 février 2021 · Abrogé le 22 mars 2023
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Fixation de la valeur de l'aide spécifique aux résidences sociales
La valeur faciale TTC de l'aide spécifique aux résidences sociales, définie à l'article R. 124-5 du code de l'énergie (Procédure de demande et de gestion de l'aide spécifique pour les occupants des résidences sociales), est fixée à 192 €.