En vigueur depuis le 1 juillet 2022
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Par exception, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023 en ce qu'elles s'appliquent à l'information annuelle mentionnée à l'article L. 132-22 du code des assurances (Obligations d'information des assureurs) et à l'actualisation annuelle mentionnée l'article L. 224-7 du code monétaire et financier (Information des titulaires de plans d'épargne retraite).