En vigueur depuis le 1 juillet 2022
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Modification du tableau en annexe de l'arrêté du 7 août 2019
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 août 2019 susvisé (Règles pour les plans d'épargne retraite) est remplacé par l'annexe n° 2 du présent arrêté.