Arrêté du 24 février 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 août 2019 susvisé (Règles pour les plans d'épargne retraite) est remplacé par l'annexe n° 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau en annexe de l'arrêté du 7 août 2019

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien dans le cadre du plan d'épargne retraite.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 août 2019 susvisé (Règles pour les plans d'épargne retraite) est remplacé par l'annexe n° 2 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  annexe n° 2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance