Arrêté du 24 janvier 1990

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IV. - Les formules donnant le prix de revient maximum des opérations en secteur diffus figurant à l'article 9 sont remplacées par les formules suivantes:
<<Départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique:

<<94165 + 4227 (S + Sa2).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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IV. - Les formules donnant le prix de revient maximum des opérations en secteur diffus figurant à l'article 9 sont remplacées par les formules suivantes:
<<Départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique:

<<94165 + 4227 (S + Sa2).

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