Art. 1er. - Le taux moyen de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 25 août 1994 susvisé est fixé à 10 962 F.
Le taux maximal alloué à un agent ne peut excéder le double du taux moyen.
Arrêté du 24 janvier 1997
Art. 1er. - Le taux moyen de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 25 août 1994 susvisé est fixé à 10 962 F.
Le taux maximal alloué à un agent ne peut excéder le double du taux moyen.
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Art. 1er. - Le taux moyen de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 25 août 1994 susvisé est fixé à 10 962 F.
Le taux maximal alloué à un agent ne peut excéder le double du taux moyen.
Source : Légifrance